Les présentes conditions régissent les prestations de développement web et de services numériques proposées par Groupe Albiher (Mahamat Saleh Oumar Abdelkerim, statut d'entreprenant) à ses clients, telles que décrites sur la page Prestations du site groupealbiher.com.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le client sur ses besoins. Le devis précise le périmètre du projet, le prix, les délais estimés et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme à réception de l'accord écrit du client (email ou signature) et du versement de l'acompte.
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; le prix définitif dépend du cahier des charges validé dans le devis. Sauf accord contraire précisé dans le devis :
— Un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation du devis, pour démarrer le projet.
— Le solde (70%) est dû à la livraison finale, avant transfert des fichiers sources et des accès définitifs.
— Pour les projets de grande ampleur, un paiement en plusieurs étapes peut être convenu.
Tout retard de paiement au-delà de 15 jours après la date d'échéance indiquée sur la facture peut entraîner une suspension des travaux en cours.
Les délais indiqués dans le devis sont estimés de bonne foi et démarrent à réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le client peut décaler d'autant la date de livraison, sans que cela constitue un manquement de la part de Groupe Albiher.
Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, informations et validations nécessaires à l'avancement du projet, et à répondre aux sollicitations de Groupe Albiher pendant toute la durée de la prestation.
Chaque devis inclut un nombre de séries de révisions précisé au moment de la commande. Toute demande de modification allant au-delà du périmètre initial validé fera l'objet d'un devis complémentaire.
En cas d'annulation du projet par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à Groupe Albiher pour couvrir le travail déjà engagé. Si l'annulation intervient après une part significative du travail réalisée, une facturation au prorata de l'avancement pourra être appliquée.
Les droits sur les livrables finaux (code, design, contenus créés spécifiquement pour le projet) sont transférés au client à réception du paiement intégral. Groupe Albiher conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Groupe Albiher s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et selon les règles de l'art. La responsabilité de Groupe Albiher ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données non sauvegardées côté client, ou de dysfonctionnement lié à un service tiers (hébergeur, nom de domaine, API externe).
Les présentes CGV sont soumises au droit tchadien et, à titre supplétif, aux Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative à ces conditions : contact@groupealbiher.com